MASTER 2 mention Droit Public (DP)

• Rédiger des actes administratifs
• Maîtriser les outils de la commande publique
• Contrôler la légalité
• Gérer le personnel, le domaine et le budget d’une collectivité publique
• Compétences en matière de droit de l’Union européenne
• Utiliser les outils juridiques permettant de protéger les droits et libertés (droit matériel et contentieux)
• Répondre aux problématiques des territoires et participer au développement durable
• Préparer et défendre des dossiers devant les instances sportives (le Comité National Olympique Sportif Français, le Tribunal Arbitral du Sport, etc.)
• Encadrer et conseiller dans une fonction RH, piloter une administration publique
• Mener une recherche juridique Maîtrise de plusieurs langues : français et anglais C1 + allemand et polonais B1 (Europa master)

PRÉREQUIS

Master 1 Droit public et territoires

PUBLICS VISÉS

Étudiant(e)s titulaires d’un Master 1 en droit public et souhaitant se spécialiser dans les professions juridiques du sport.

FINANCEMENT

Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, Pro-A
https://sefca.u-bourgogne.fr/alternance.html

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Candidature sur https://ecandidat.u-bourgogne.fr de mai à juin 

Pièces à fournir :

• Lettre de motivation manuscrite datée et signée qui précise le choix pour la formation demandée
• CV
• Copie de l’attestation de réussite à la maîtrise, au master 1 ou diplôme reconnu équivalent, ou attestation sur l’honneur de leur exactitude
• Copie des relevés de notes obtenues pendant le cursus universitaire : L1, L2, L3, M1 et autres diplômes obtenus (traduction pour les diplômes étrangers)
• Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à l’adresse de l’étudiant

Critères d’évaluation de la candidature :

• Qualité du dossier universitaire
• Adéquation du parcours antérieur au M2
• Motivation et expérience (stages…)

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

https://sefca.u-bourgogne.fr/candidatures-et-inscriptions-2.html

M2 Droit des ressources humaines des fonctions publiques stage d’octobre à août (6 mois)
M2 Juriste des collectivités territoriales stage d’avril à septembre (2 à 6 mois)
M2 Europa master stage de mai à septembre (2 mois minimum)
M2 Protection des droits fondamentaux et des libertés stage facultatif (3 semaines minimum)

COMPÉTENCES ACQUISES

• Cadre institutionnel des collectivités territoriales
• Administration des collectivités territoriales
• Outils réglementaires, contractuels et du  développement économique au service des  collectivités territoriales
• Les garanties juridiques des droits et libertés
• Le contentieux des droits et libertés
• Système sportif institutionnel
• Contentieux sportif
• Responsabilité et droit financier
• Droit des fonctions publiques et gestion des ressources humaines
• Europa Master : Political science and european studies
• The european integration process, Culture and society in Europe, Foreign Languages, Political theory and application, Language

MODALITÉS D’ÉVALUATION

Une première session qui comprend :

• 1 contrôle continu pour les UE 1 à 6 tout au long de l’année (coef. 1)
• 1 grand oral correspondant à l’évaluation de l’ensemble des UE 1, 2, 3, 4 et 5 (coef.3)
• 1 épreuve au plus tard en septembre sanctionnant le stage/l’alternance (note d’intégration dans l’entreprise) ET le mémoire/rapport écrit (2 notes sur 20, chacune coef. 9)

La première session correspond à un volume de 12 heures (incluant la soutenance du rapport/mémoire), lesquelles s’ajoutent au temps d’enseignement sous forme de cours magistraux et séminaires, et aux travaux pédagogiques encadrés/tutorés.

Une deuxième session de rattrapage avec une épreuve orale et/ou une nouvelle soutenance de rapport pourra être organisée le cas échéant.

DÉBOUCHÉS

• Juriste et expert(e) qualifié(e) des collectivités territoriales
• Juriste qualifié(e) dans le domaine de la protection des droits et libertés
• Avocat(e) (via concours)
• Professions judiciaires spécialisées dans le sport
• Cadre dans les différentes structures du sport professionnel et amateur
• Métiers juridiques de la gestion des personnels dans les administrations publiques
• Concours d’accès aux juridictions administratives et financières
• Consultant(e) dans un cabinet de recrutement ou d’audit, dans les organes mutualistes de la protection sociale, les banques et les assurances

SECTEURS D’ACTIVITÉ

• Collectivités territoriales
• Structures de sport professionnel et amateur
• Administrations publiques
• Concours d’accès aux juridictions administratives et financières
• Cabinet de recrutement/d’audit
• Organes mutualistes de la protection sociale, les banques et les assurances

POURSUITE DE PARCOURS

Doctorat