Recruter un jeune

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Les formalités

Déclaration préalable à l'embauche

Comme pour tout recrutement d’un nouveau salarié, vous devez effectuer une déclaration unique d’embauche (DUE) auprès de l’Urssaf dans les huit jours précédant la prise de fonction du salarié.

Désignation d'un maître d'apprentissage

Dans l’entreprise, la personne directement responsable de l’apprenti(e) et assumant la fonction de tuteur est appelée « maître d’apprentissage ».

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le CFA.

Le maître d’apprentissage doit être majeur et être :

  • soit titulaire d’un titre ou diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti(e) et posséder une expérience professionnelle de trois ans en relation avec la qualification visée par ce diplôme ou ce titre ;
  • soit posséder une expérience professionnelle de cinq ans en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti(e).
Pièces à renvoyer à FORMAPI

Vous devez compléter les trois volets du contrat d’apprentissage (cerfa n° FA13). Ce contrat doit être signé par l’entreprise et l’apprenti(e) puis envoyéà FORMAPI qui les transmettra, après signature, à l’organisme interface pour enregistrement auprès de la DIRECCTEP.

Les pièces justificatives pouvant être demandées à l’employeur par le service d’enregistrement sont les suivantes :

  • Le titre ou diplôme détenu par le maître d’apprentissage en rapport avec la qualification visée par l’apprenti,
  • Les justificatifs d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage,
  • L’avis favorable du Recteur de l’académie lorsque le maître d’apprentissage n’a pas les titres ou les diplômes requis,
  • La décision prise par le Recteur de l’académie de réduire ou d’allonger la durée du contrat,
  • La décision prise par le Recteur de l’académie de fixer le début de l’apprentissage hors période légale,
  • L’attestation d’ouverture d’un compte bancaire au bénéfice de l’apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté.