La reconnaissance d’une formation professionnelle est une question essentielle pour les individus en quête d’emploi, pour les entreprises à la recherche de compétences qualifiées et pour les organismes de formation.

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) recense la liste de tous les diplômes et titres à vocation professionnelle. L’inscription au RNCP atteste d’un niveau de qualification officiel.

Est-ce que le RNCP est reconnu par l’État ?

Seule une certification enregistrée au RNCP permet la délivrance d’un niveau de qualification reconnu par l’Etat (à la seule exception historique des bacs généraux et technologiques), lui-même reconnu dans le cadre européen des certifications.

Le RNCP constitue donc  l’outil de référence pour l’ensemble des acteurs impliqués dans la relation emploi – compétences au niveau national et international comme pour le public et les entreprises.

RNCP : huit niveaux de certifications

Comment obtenir un titre RNCP ?

Pour obtenir un titre RNCP, il convient de suivre une formation spécifique. Le processus d’obtention varie en fonction du titre visé et de l’organisme qui le délivre. S’il fallait synthétiser les étapes à suivre pour obtenir un titre RNCP, elles pourraient se définir ainsi :

1. Choisir une formation qui correspond à ses aspirations et à ses besoins
2. S’inscrire à la formation auprès de l’organisme qui la délivre
3. Suivre l’ensemble des modules de formation, complétée par des stages et des évaluations
4. Passer l’examen ou la validation en fin de formation

La réussite à l’examen nécessite également de faire enregistrer le titre, notamment si l’organisme chargé de le délivrer n’est pas habilité à l’enregistrer au RNCP.

Un titre peut aussi être obtenu par le biais de la VAE. 

Les conditions d’enregistrement au RNCP

Chaque certification doit répondre à des besoins économiques et sociaux. Pour cela, neuf critères sont examinés :

• l’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet ;
• l’impact du projet en matière d’accès ou de retour à l’emploi ;
• la qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation ;
• la mise en place de procédures pour contrôler les modalités d’organisation des épreuves d’évaluation ;
• la prise en compte des contraintes légales et réglementaires du métier visé ;
• la possibilité d’obtenir le titre par la VAE (validation des acquis de l’expérience) ;
• la cohérence des blocs de compétences et de leur modalité d’évaluation ;
• la cohérence avec d’autres certifications professionnelles de même niveau ;
• l’association éventuelle avec une branche professionnelle.

Les deux premiers critères s’appuient sur l’analyse de l’insertion professionnelle d’au moins deux promotions de titulaires ; les deux derniers sont facultatifs.

Les différentes certifications au sein du RNCP

Au sein du RNCP, on retrouve trois catégories de certifications professionnelles :

• Les diplômes, nécessairement délivrés par l’Etat ou au nom de l’Etat ;
• Les titres à finalité professionnelle ;
• Les certificats de qualification professionnelle (CQP), nécessairement délivrés par une ou plusieurs branches professionnelles.

Code RNCP : c’est quoi ?

France compétences propose la liste des certifications enregistrées au RNCP sur son site. Il est possible d’effectuer une recherche par l’intitulé de la certification, l’organisme certificateur ou le code de la certification si vous le connaissez. Vous trouverez également des informations concernant la formation.

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Certificat et Diplômes : quelles différences ?

La différence entre un certificat et un diplôme réside dans leur nature. En effet, un diplôme est obtenu au bout de longues années d’études. Ces années s’estiment de 3 ans à 5 ans au minimum. Au bout de cet apprentissage, l’étudiant acquiert des compétences et des connaissances dont la preuve est le diplôme.

Par ailleurs, notez que tout diplôme supérieur accordé par les universités d’État est suivi d’un grade en fonction de vos années d’études. Généralement, au bout de 3 ans, vous avez la licence, 5 ans le master et 8 ans le doctorat.

Contrairement au diplôme, le certificat est acquis dans la quête de l’exercice d’une profession. Son obtention ne nécessite pas de longues années d’études. Notez que la formation donnée pour l’obtention d’un certificat vient en complément aux connaissances préalablement acquises.

Le certificat est donc réservé aux professionnels ou aux futurs professionnels. Il peut être délivré par les chambres de commerce, des métiers ou de l’industrie. De plus, les certifications ne nécessitent pas une large base d’études au sein des enseignements généraux.

Qu’est-ce qu’un Titre Professionnel ?

Un titre professionnelest une certification professionnelle délivrée au nom de l’État par le ministère du Travail et de l’Emploi et correspond à des qualifications de niveaux V à I.

Les titres professionnels sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), élaboré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Un titre professionnel s’obtient au terme d’un parcours de formation professionnelle dans un centre AFPA ou dans un centre de formation privé. Il doit être agréé par le ministère chargé de l’Emploi, ou par le biais de la VAE.

Chaque titre professionnel certifie les compétences, aptitudes et connaissances nécessaires à l’exercice d’un métier ou d’une activité correspondant à un domaine professionnel.

Il s’adresse à toute personne sortie du système scolaire, déjà engagée dans la vie active ou qui s’y engage. Elle peut être titulaire d’un contrat de travail ou à la recherche d’un emploi (art. L.6314-1 du Code du travail).

Pour plus d’informations, voir notre article de blog sur le sujet : Qu’est-ce qu’un Titre Professionnel ?

Comment choisir entre un diplôme et un titre professionnel ?

Pour choisir entre diplôme et Titre professionnel, il faut avant tout vous interroger sur le métier recherché et les qualifications demandées.

Certaines professions par exemple imposent l’obtention d’un diplôme d’Etat (médecin, avocat, architecte…).

Il est donc essentiel d’adapter votre choix à votre situation professionnelle et à votre projet.

En effet, un diplôme d’Etat, comme un BTS, est en général acquis au cours de la formation initiale de l’étudiant. A contrario, les titres professionnels sont principalement réalisés dans le cadre de la formation continue d’adultes. Ils permettent d’acquérir de nouvelles compétences ou par exemple permettre une reconversion professionnelle.

Cela étant, un titre professionnel propose souvent un parcours de formation plus opérationnel et moins généraliste qu’un diplôme d’Etat. Ainsi, les compétences sont acquises plus rapidement dans le but d’intégrer le marché de l’emploi.

Quels sont les niveaux RNCP ?

Les niveaux de certifications RNCP sont gradués du niveau 3 au niveau 8. Ces grades ont des équivalences avec les diplômes académiques : 

• Le niveau 3 correspond à un CAP, BEP (brevet) ou MC ;
• le niveau 4 à un BAC général, professionnel ou technologique ;
• le niveau 5 à un BTS ou DUT ;
• le niveau 6 à une licence ou un bachelor ;
• le niveau 7 à un master ;
• le niveau 8 à un doctorat.

Diplôme niveau 7 au RNCP : de quoi s’agit-il ?

Selon la classification actuelle des degrés de certification RNCP, le niveau 7 regroupe les diplômes de niveau Master. Plus précisément, ce niveau correspond aux diplômes Master 2 ou aux diplômes équivalents au bac+5. Les certifications comprises entre le niveau bac+5 et bac+7 sont également inscrites dans ce niveau.

RNCP : est-ce reconnu à l’international ?

Si votre certification figure dans le RNCP, cela signifie qu’elle est reconnue au niveau national par l’Etat français et au niveau européen.

Le cadre national des certifications professionnelles est référencé sur le cadre européen des certifications qui sert de mécanisme de correspondance afin de permettre notamment aux employeurs et citoyens européens de comparer les certifications des ressortissants d’autres États membres de L’Union européenne afin de mieux les appréhender.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette page : Le Cadre Européen des Certifications et de la Formation tout au long de la vie (CEC). Notez aussi que le site France compétences met à disposition des ressources pour vous aider : Les missions de France compétences à l’international.

Validation de compétences par une certification RNCP

Elle permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles et qui sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité.

• Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat (BTS, Licence…)
• Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés par les organismes de formation certificateurs (Grandes écoles, chambres consulaire…).

Certification des compétences professionnelles

Une personne engagée dans la vie active souhaitant progresser dans sa vie professionnelle ou se reconvertir, peut faire reconnaître ses compétences, ses connaissances et les aptitudes qu’elle a acquises dans l’exercice de son métier. Retrouvez ci-dessous les différents moyens d’y parvenir.

Les certifications professionnelles

Une certification professionnelle atteste d’une « qualification », c’est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail et à des degrés de responsabilités définis dans un « référentiel ».

Les certifications ont 4 critères caractéristiques :

• Il s’agit d’une validation matérialisée par un certificat de qualification professionnelle
• Ce dernier atteste de la maîtrise de compétences professionnelles (listées dans un référentiel)
• Il est délivré par une instance légitime (Ministère, Branche professionnelle par exemple)
• A la suite d’un processus de vérification de la maîtrise des compétences.

Trois types de certifications 

• Les certifications professionnelles, enregistrées au RNCP
  Elle permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles et qui sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité.
•  Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat (BTS, Licence…)
• Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés par les organismes de formation certificateurs (Grandes écoles, chambres consulaire…).

Valeur d’un titre RNCP face à un diplôme traditionnel

Depuis sa mise en vigueur en 2002, les titres certifiés par l’État connaissent de plus en plus de succès. 

Les titres RNCP sont comme un gage de qualité des formations pour les étudiants. Ils apportent une aide précieuse pour mieux connaître les compétences indispensables à l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle. Il convient donc aux Écoles et aux universités, qu’elles soient privées ou publiques, de proposer un diplôme certifié par l’État.

Dans le marché de l’emploi, la plupart des entreprises prennent également en compte cette reconnaissance. Les étudiants qui ont suivi un cursus non certifié pourront rencontrer plus de difficultés que les autres au recrutement. Ils ont intérêt à vérifier le registre des titres RNCP avant de se lancer dans une quelconque formation à finalité professionnelle. En plus, c’est une opportunité pour les écoles ou les universités de nouer des partenariats solides avec les entreprises.

Quelles passerelles avec l’université ?

Si vous avez un diplôme national qui confère un grade comme la licence ou le master, la poursuite d’études à l’université est facilitée. Vous pourrez entrer directement en première année de master après une licence d’une discipline « compatible », par exemple.

En revanche, si vous souhaitez poursuivre vos études à l’université après une formation enregistrée au RNCP, vous devez répondre « à un dispositif de validation des études prévues dans le code de l’éducation ». Ainsi, chaque établissement public décide des procédures d’admissions et des éventuelles commissions d’équivalence dans le cas d’un accès aux études supérieures.

Le processus de certification au RNCP

La certification d’un titre RNCP doit respecter plusieurs étapes. Dans un premier temps, il est nécessaire de respecter les critères définis par le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018. Aujourd’hui, la procédure de certification s’effectue uniquement en ligne (la transmission des dossiers par courriers ne sera pas prise en compte par le RNCP) et comprend trois principales étapes.

1. La création d’un compte

Cette démarche peut être effectuée directement depuis le site internet de France compétences. Vous devrez par la suite choisir une entité ou une structure puis déposer des documents indispensables attestant de l’existence légale de votre structure (par exemple : extrait K ou Kbis de moins de 3 mois). La demande d’inscription ne sera validée qu’une fois un e-mail envoyé sur l’adresse avec laquelle vous vous êtes inscrit.

A noter : si la personne responsable du dépôt de dossier auprès du RNCP n’est pas le représentant légal, elle devra être expressément désignée en qualité « d’administrateur entité » par ce dernier dans un courrier daté de moins de 3 mois.

2. Le dépôt du dossier

Les or ganismes qui souhaitent obtenir l’enregistrement d’une formation auprès du RNCP devront télécharger un dossier téléchargeable et comportant différents éléments (une identification précise de la certification et les référentiels d’activité, de compétences et d’évaluation).

Vous trouverez la liste complète des pièces justificatives à joindre à votre dossier de candidature sur cette page.

3. Le dialogue avec France compétences

Une fois le dossier de candidature transmis à France compétences, ce dernier évaluera la recevabilité de votre dossier et sa complétude. La demande sera instruite d’abord par la direction de France compétences puis le dossier sera examiné par la commission de la certification professionnelle de France compétences.

Consulter le Répertoire national des certifications professionnelles

La loi du 5 septembre 2018 offre aux actifs la liberté de développer leurs compétences via leur CPF. Ce compte dédié à la formation est alimenté dès la première année d’activité. Le titulaire peut le mobiliser à sa propre initiative, mais il peut être en difficulté pour identifier la formation la plus adaptée à ses projets. Le RNCP répond alors à cette problématique. Il garantit que la formation valide un contenu de qualité reconnu par l’État, il renseigne et certifie un niveau. Le titulaire d’un compte CPF peut évaluer si une formation lui est accessible, si elle est adaptée au développement de ses compétences, à son projet professionnel ou à sa recherche d’emploi.

France compétences : le portail d’enregistrement et de consultation du RNCP

France compétence est à la fois, le portail d’enregistrement des formations, mais aussi, le répertoire de consultation. Si vous êtes un organisme de formation, vous pouvez y télécharger le dossier de certification et la liste des pièces à fournir. Si vous recherchez des informations, chaque formation inscrite est décrite par une fiche.

Elle peut être consultée sur France compétences. 

Sur ce portail, vous pouvez entrer une certification ou un centre certificateur. Vous y trouverez les informations suivantes : 

• La validité de la certification ;
• la liste des centres de formation habilités à la préparer ;
• les compétences visées ;
• le niveau de qualification demandé ;
• la composition des blocs de compétence ;
• les métiers pouvant être exercés après obtention de la certification.

Où trouver la liste des certifications professionnelles ?

France compétences propose la liste des certifications enregistrées au RNCP sur son site. Il est possible d’effectuer une recherche par l’intitulé de la certification, l’organisme certificateur ou le code de la certification si vous le connaissez. Vous trouverez également des informations concernant la formation.

Il est vivement conseillé aux candidats de vérifier la reconnaissance d’une formation par l’État avant de s’inscrire.

Certification professionnelle

Quelques points de vigilance

• vérifier l’habilitation de l’organisme qui dispense la formation ;
• vérifier la validité de l’enregistrement : est-ce que la certification est toujours enregistrée ? Sinon, y a t-il une demande de renouvellement en cours ?
  À noter qu’en cas de renouvellement en attente, la procédure peut durer de 7 mois à 1 an ;
• les écoles privées qui proposent des titres enregistrés au RNCP doivent pouvoir transmettre le code de la fiche enregistrée au RNCP en cours de validité ;
• seules les formations enregistrées peuvent proposer des cursus en apprentissage.

À retenir

• Environ 4 800 certifications sont enregistrées au RNCP, pour une durée maximale de 5 ans. Elles sont également accessibles par la VAE (validation des acquis de l’expérience).
• Les diplômes nationaux, enregistrés de droit, représentent la plupart des titres enregistrés au RNCP.
• Tous les titres enregistrés au RNCP sont répertoriés sur le site de France compétences.

Comment savoir si une école est reconnue par l’État ?

Pour s’assurer que la certification ou le diplôme choisi est reconnu par l’État, France compétences invite à vérifier en quelques clics en ligne que la certification ou le diplôme choisi soient bien inscrits au RNCP.

En effet, l’enregistrement à ce répertoire – dont France compétences est en charge –, conditionne le niveau et la qualité de la certification professionnelle car il garantit l’acquisition d’une qualification reconnue sur le marché du travail. Le niveau, associé à une qualification et mentionné dans la fiche est acquis en validant une certification professionnelle enregistrée au RNCP (à l’exception des seuls bac généraux et technologiques).
En outre, les organismes qui préparent à ces certifications professionnelles doivent être habilités par l’organisme responsable de la certification et identifiés auprès de France compétences. À défaut, la formation peut ne pas permettre le passage futur de l’examen et en toute hypothèse n’est pas réalisée sous le contrôle du certificateur.

Ainsi, il convient de vérifier, avant de s’engager :

• si la certification professionnelle est bien enregistrée ;
• si elle est bien en cours de validité, elles sont renouvelées au maximum tous les 5 ans ;
• si l’organisme est bien habilité pour préparer à son acquisition.

Rôle de France compétences dans le RNCP

Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

France compétences est la seule instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle est créée sous la forme d’un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous tutelle du ministère en charge de la formation professionnelle. Ses orientations stratégiques sont déterminées par une gouvernance quadripartite composée de l’État, des Régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et de personnalités qualifiées.

Pour promouvoir la plus haute qualité de l’apprentissage tout au long de la vie, France compétences est en charge de la qualité de la formation professionnelle et des certifications enregistrées au RNCP, notamment de leur adéquation avec le marché de l’emploi.

RNCP/Répertoire spécifique : des rôles différents

Il s’agit de deux répertoires administrés par France Compétences.

France Compétences est créé le 1er janvier 2019 en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. L’organisme vise notamment à suivre et évaluer la qualité de la formation professionnelle en France. Obtenir une certification professionnelle est en effet un levier pour sécuriser les parcours professionnels et s’insérer durablement dans l’emploi. C’est pourquoi France Compétences établit et garantit la pertinence des certifications et leur adéquation avec les besoins de l’économie française.

Pour ce faire, France Compétences effectue donc un travail d’enregistrement, de mise à jour et de lisibilité des certifications inscrites au RNCP et au RS.

Ces deux répertoires ont des visées différentes.

• Le Répertoire National des Certifications Professionnelles pour les titres ou diplômes attestant d’une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’État ;
• Répertoire spécifique qui se substitue à l’Inventaire pour les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.

La définition du répertoire spécifique (RS) se trouve à l’article L. 6113-6 du Code du Travail créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. « Sont enregistrées pour une durée maximale de cinq ans, dans un répertoire spécifique établi par France compétences, sur demande des ministères et organismes certificateurs les ayant créées et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Ces certifications et habilitations peuvent, le cas échéant, faire l’objet de correspondances avec des blocs de compétences de certifications professionnelles. ».