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Secteur Public

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L’alternance constitue également un outil de montée en compétences pour les agents. Les parcours proposés par FORMAPI répondent à vos besoins.

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Rendez vous sur le Portail des collectivités locales L’apprentissage dans la fonction publique | Collectivités Locales 

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Contrat d'apprentissage

Recensement des intentions de recrutement.

Chaque année, le CNFPT réalise un recensement des intentions de recrutement d’apprentis auprès des collectivités territoriales et des établissements publics.

  • Vous devez déposer obligatoirement une demande d’Accord Préalable de Financement (APF) sur la plateforme IEL CNFPT : Inscription en ligne . Sans APF valide, aucun financement CNFPT n’est possible.
  • L’APF doit obligatoirement être transmis à FORMAPI pour être inscrit sur la convention de formation par apprentissage.
  • En l’absence d’APF, le CFA vous transmettra un devis correspondant au coût de la formation. Après validation du devis, vous devrez envoyer un bon de commande à FORMAPI afin de permettre l’édition des documents contractuels.

Création du compte employeur sur la plateforme CELIA.

  • Vous devez créer votre compte sur la plateforme CELIA à partir de votre numéro de SIRET et d’une adresse mail valide.
  • Le compte est nominatif et permet la création des contrats, le suivi des dossiers, le partage avec les partenaires (CFA).

Création du contrat d’apprentissage sur CELIA.

  • Complétez avec votre futur(e) apprenti(e) l’ensemble des parties du CERFA.
  • Pour permettre au CFA de compléter la partie « formation » du contrat, vous devez partager le dossier. FORMAPI doit être ajouté avec le rôle de « Gestionnaire ».
  • En cas de demande de complément ou de correction, le contrat peut être modifié directement depuis l’interface.

Signature des documents contractuels

  • Une fois le contrat complété, l’employeur et le CFA peuvent lancer la procédure de signature électronique. Chaque partie reçoit une notification pour signer le contrat directement sur CELIA.
  • FORMAPI dépose la convention de formation « à signer » dans la rubrique des pièces justificatives. Vous téléchargez la convention, la signe, puis la redéposez sur la plateforme.
  • La télétransmission des documents à la DREETS, est assurée par les services de FORMAPI.

Demande de prise en charge par le CNFPT le cas échéant.

  • Après signature et télétransmission, FORMAPI dépose la demande de prise en charge financière auprès du CNFPT dans les 30 jours qui suivent la date d’exécution du contrat.

Procédure Externe CELIA

Télécharger la procédure
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