QUALIOPI, KEZAKO ?
La nouvelle législation issue de la loi du 5 septembre 2018 impose aux Organismes de Formation et aux CFA l’obtention d’une certification qualité obligatoire à partir de 2022. Un enjeu de taille pour nos structures, et un travail de fourmi pour Olivier Kirsch et nos équipes.
A partir du 1er janvier 2022, tout CFA et Organisme de Formation sollicitant des financements publics ou mutualisés n’aura pas le choix : il devra obtenir cette certification Qualiopi. Celle-ci attestera de la qualité des actions de formation prestataires. Seuls les organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité pourront délivrer cette certification.
Le décret du 6 juin 2019 fixe pour tous les organismes de formation souhaitant bénéficier de financements publics, l’obligation de respecter le nouveau Référentiel National de Qualité.
Ce Référentiel National de Qualité des organismes de formation est un document qui liste le niveau attendu et les éléments de preuve envisageable pour toutes actions concourant au développement des compétences.
Ce guide apporte également des détails sur les modalités d’audit selon lesquelles la certification peut faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait par l’organisme ou l’instance qui l’a délivrée.
La certification pour les organismes de formation, l’origine obligatoire dès 2021, a été reportée au 1er janvier 2022, prenant en compte la situation sanitaire.
OLIVIER KIRSCH :
« Nous devrons répondre à 32 indicateurs qualité »
Olivier, quel est l’enjeu de Qualiopi pour 
et Selforme ?
et Selforme ?C’est une obligation légale à moyen terme. Tous les organismes de formation qui perçoivent des financements publics devront obtenir ce label qualité. Avant, nous étions soumis principalement à une description des process sans critère prédéfini via Datadock. Là, ce sera tout l’inverse. Il faudra apporter la preuve de la maîtrise et du pilotage du processus.
C’est-à-dire ?
Nous devrons désormais répondre à 32 critères répartis en indicateurs qualité : 17 sont considérés comme des non-conformités majeures, 15 comme des non-conformités mineures. C’est un contrôle pour le moins drastique. Un process de certification assez long valable pour trois ans. Notre objectif est d’être prêt dès la rentrée 2021, avant l’entrée en vigueur obligatoire au 1er janvier 2022. Pratiquement, notre certificateur Cert’Up viendra faire un audit sur site et rendra ses conclusions.
S’en suivra un audit de suivi à distance entre le 14e et le 22e mois, une évaluation basée sur les non-conformités éventuelles et enfin un droit de réponse de notre part, avec plan d’action et preuve de retour à la conformité.
Comment Formapi et Selforme s’y préparent ?
Dans les faits, cela demande un travail de fourmi assez colossal. Tous nos process devront être justifiés, référencés. J’y travaille dès à présent en demandant énormément d’explications ou de justifications à nos différentes équipes et nos UFA pour les données du territoire. J’en ai conscience mais c’est un passage obligé. Nous n’avons pas le choix.
