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Embaucher un(e) apprenti(e) représente un certain investissement pour une entreprise. Entre le salaire brut, les charges patronales et autres coûts, il est essentiel de bien comprendre les dépenses associées. Ce guide vous aidera à estimer le coût réel d’un contrat d’apprentissage, en tenant compte des différents facteurs tels que l’âge de l’apprenti(e) et les aides possibles.
Le contrat d’apprentissage est un contrat d’alternance (CDD), c’est à dire que le temps de travail se partage entre l’entreprise et l’établissement de formation de l’apprenti(e). Il est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, ayant accomplis le premier cycle de l’enseignement secondaire (collège).
Un contrat d’apprentissage permet de préparer :
Le contrat d’apprentissage doit être signé par l’apprenti(e) (ses parents ou son(a) représentant(e) légal(e) pour un(e) mineur(e)) et par l’employeur. L’apprenti(e) devient un(e) salarié(e) de l’entreprise, au même titre que les autres employé(e)s, avec les mêmes droits et les mêmes obligations. Il existe plusieurs mentions obligatoires sur le contrat :
Pour signer un contrat d’apprentissage, plusieurs conditions doivent être remplies, tant pour l’employeur que pour l’apprenti(e). Voici les principales conditions à respecter :
Âge :
Nationalité :
Scolarité :
Éligibilité :
Maître d’apprentissage :
Capacité financière :
Forme :
Durée :
Contenu :
Inscription en CFA :
Formalités administratives :
Visite médicale :
En respectant ces conditions, l’apprenti(e) et l’employeur peuvent signer un contrat d’apprentissage qui offre une formation en alternance entre l’entreprise et le CFA, permettant à l’apprenti(e) d’acquérir une qualification professionnelle reconnue.
Une fois le contrat d’apprentissage signé, l’apprenti est un salarié de l’entreprise. Ainsi, l’employeur a l’obligation de lui verser une rémunération encadrée en vertu de l’article L6222 du code du travail.
A noter : Pour compenser l’inflation, le gouvernement augmente les salaires, dont ceux des apprentis. Au 1er janvier 2023, une augmentation de 1,8% est réalisée.
Toujours versé en net, la différence entre salaire brut et salaire net n’existe pas dans le salaire du contrat d’apprentissage.
Les apprenti(e)s s’engagent à :
Le choix entre un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation dépend de plusieurs facteurs, notamment les objectifs professionnels, l’âge, le niveau de formation actuel et le secteur d’activité. Voici un aperçu des principales différences et avantages de chaque type de contrat :
En bref, le contrat d’apprentissage est idéal pour les jeunes souhaitant obtenir un diplôme tout en acquérant une première expérience professionnelle. La formation est plus longue et adaptée à celleux qui sont encore en parcours scolaire.
En revanche, le contrat de professionnalisation est plus adapté pour les personnes qui ont dépassé la limite d’âge pour un contrat d’apprentissage : les adultes en reconversion professionnelle, les demandeur(se)s d’emploi. C’est aussi la solution pour les jeunes souhaitant une qualification rapide et une intégration dans le monde du travail.
Pour choisir entre ces deux contrats, il est important de considérer ses objectifs professionnels, de prendre en compte son âge et la situation actuelle. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des conseiller(ère)s en orientation, des centres de formation ou des services d’emploi pour obtenir des conseils personnalisés.
L‘âge et la durée d’exécution du contrat et l’année d’étude de l’apprenti(e) sont des critères décisifs de la rémunération d’un(e) salarié(e) en contrat d’apprentissage. Pour calculer le salaire, il faut se baser sur le SMIC mensuel brut qui est fixé en date du 1er janvier 2024 à 1766,92€.
L’âge des apprenti(e)s se distingue en 4 catégories :
De plus, les années d’expériences feront varier la rémunération. En effet, la rémunération ne sera pas la même si l’apprenti(e) a une année, deux années ou trois années d’expériences. Un(e) apprenti(e) est un(e) alternant(e) qui se forme en gagnant de l’argent. Il(elle) signe un contrat d’apprentissage et perçoit une rémunération en pourcentage du SMIC :
Rémunération de l’apprenti par mois la 1re année
Rémunération de l’apprenti par mois la 2e année
Rémunération de l’apprenti par mois la 3e année
*En janvier 2024, montant du SMIC brut mensuel : 1 766,9 €. Les montants indiqués correspondent au salaire brut.
Information : https://formapi.fr/recruter-un-apprenti/
L’alternance permet de mettre en application les acquis théoriques et de les tester « grandeur nature ». Un véritable premier pied dans l’entreprise. À l’inverse, l’alternance permet de questionner les pratiques professionnelles et les méthodes de travail en les confrontant aux résultats des recherches et des enseignements universitaires.
Voici 10 bonnes raisons de franchir le pas :
Les inconvénients du contrat d’apprentissage sont souvent moins connus, mais ne doivent pas être négligés :
La rupture d’un contrat d’apprentissage peut survenir pour diverses raisons et selon différentes modalités, en fonction du moment et des circonstances de la rupture. Voici les principales étapes et conditions pour mettre fin à un contrat d’apprentissage :
La période d’essai pour un contrat d’apprentissage est de 45 jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise. Durant cette période, l’employeur comme l’apprenti(e) peuvent rompre le contrat librement, sans avoir à justifier d’un motif particulier.
Une fois la période d’essai terminée, la rupture du contrat d’apprentissage devient plus complexe et doit respecter certaines conditions légales :
Rupture d’un commun accord :
Rupture à l’initiative de l’apprenti(e) :
Rupture à l’initiative de l’employeur :
Rupture par décision judiciaire :
Notification écrite : toute rupture doit être notifiée par écrit à l’autre partie, en précisant les motifs et en respectant les délais de préavis le cas échéant.
Information du CFA : le CFA doit être informé de la rupture du contrat. Il peut accompagner l’apprenti(e) dans ses démarches de réorientation.
Démarches administratives : l’employeur doit déclarer la rupture du contrat auprès des organismes compétents, tels que les OPCO et la sécurité sociale.
La rupture d’un contrat d’apprentissage doit être mûrement réfléchie et bien préparée pour éviter des conséquences négatives pour l’apprenti(e) comme pour l’employeur. Il est recommandé de se faire accompagner par des professionnel(le)s, comme les conseiller(ère)s en apprentissage ou les services juridiques, pour s’assurer que la procédure se déroule dans les règles.
L’apprenti(e) est un(e) salarié(e) disposant d’un statut particulier. En effet, à la fois intégré(e) au sein de l’entreprise, il(elle) suit en parallèle une formation afin de valider un diplôme ou un titre. Il existe des règles liées à leur embauche qui leur sont propres.
Si l’apprentissage est une opportunité pour l’étudiant(e), qui bénéficie à la fois d’une formation sur le terrain par l’employeur et d’une formation théorique au sein d’un établissement (CFA, école, université, etc.), cette pratique est également une opportunité pour l’employeur qui bénéficie d’un certain nombre d’aides de l’État, liées à l’embauche d’un(e) apprenti(e). Les apprenti(e)s bénéficient de toute la législation sociale applicable aux salarié(e)s, lorsque celle-ci est compatible avec leur statut et dans la mesure où il(elle)s remplissent les conditions d’attribution. La convention collective, les usages et les engagements unilatéraux pris par l’employeur leur sont donc applicables. Néanmoins, leur statut requiert un traitement RH spécifique.
Depuis le 1er janvier 2019, les deux contrats de formation en alternance bénéficient de la même réduction générale renforcée des cotisations sociales. Un(e) alternant(e) ne rentre pas dans le calcul des effectifs de l’entreprise. Un élément à prendre en compte, alors que le montant des cotisations d’une entreprise se calcule en fonction de sa taille et du nombre de ses salarié(e)s.
Par ailleurs, la rémunération d’un contrat en alternance profite d’une réduction générale des cotisations patronales (la « zéro-cotisation URSSAF »). Celle-ci concerne tous les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, dont le salaire se situe en dessous de 1,6 fois le SMIC. Tous les coûts de rémunération entrent dans le calcul : salaire, primes, heures supplémentaires, congés payés, etc.
En contrat d’apprentissage, le coût de la formation est pris en charge par l’OPCO dont dépend l’entreprise. Ce financement repose sur la part quota de la taxe d’apprentissage versée chaque année par l’employeur. Si cette part de financement ne couvre pas tous les coûts, la partie hors quota de la taxe d’apprentissage peut également être versée à l’organisme de formation.
Les entreprises non soumises à la taxe d’apprentissage (professions libérales, entreprises publiques, collectivités territoriales, etc.) versent au moins un tiers du coût de la formation en vertu d’une convention de partenariat signée avec l’organisme. Le montant dépend de la formation souhaitée et se calcule en fonction du coût pour l’organisme.
En général, le coût de la formation en alternance est pris en charge par l’OPCO de la branche professionnelle à laquelle l’entreprise appartient. Toutefois, il peut arriver que l’OPCO ne finance que partiellement la formation, dans ce cas, l’entreprise doit financer le complément.
Depuis 2021, l’État encourage le recrutement en alternance grâce à une aide exceptionnelle de 6 000€, accordée aux employeurs qui recrutent des étudiant(e)s en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation !
Cette aide exceptionnelle est versée par l’État pour les entreprises de moins de 250 salarié(e)s et pour tous les contrats conclus jusqu’au 30 décembre 2024 pour les moins de 30 ans (dispositif 1 jeune 1 solution). Cette aide permet à l’entreprise de couvrir une grande partie du salaire de l’alternant(e).
La prolongation de cette mesure cette année encore témoigne de l’importance accordée à l’alternance dans la politique de l’emploi en France.
En règle générale, une fois l’accord et le contrat d’alternance mis en place avec l’employeur, ce dernier se charge de faire toutes les démarches auprès de l’OPCO dont dépend son entreprise. Cet organisme d’État réglera les frais de la formation de l’élève directement à l’école.
Si ces frais devaient être supérieurs à la prise en charge de l’OPCO, alors l’employeur devra s’acquitter de la dette, sans en pénaliser l’étudiant(e).
L’aide à l’embauche d’un(e) alternant(e) est prolongée pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Son montant est égal à 6 000€.
Pour pouvoir prétendre à l’aide unique pour l’apprentissage, il faut respecter les critères suivants :
11, Boulevard Rembrandt
21000 DIJON
03 80 74 08 88
inscription@formapi.fr
Ouvert du lundi au vendredi
de 9h à 12h
et de 13h30 à 17h
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