Rechercher

Taxe d’apprentissage 2023 : comment ça fonctionne ?

En 2023, une nouvelle réforme de la taxe d’apprentissage change les procédures par rapport à l’année précédente. Est-ce que vous avez toutes les infos ? Connaissez-vous les dates butoires ? FORMAPI vous donne toutes les cartes pour verser votre taxe d’apprentissage dans les temps, à l’organisme de formation de votre choix. Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à contacter nos expertes, Élise et Selinn, qui pourront vous accompagner dans vos démarches.

LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS POUR 2023 : L’URSSAF ET LA MSA RÉCUPÈRENT LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Le recouvrement de l’intégralité de la taxe d’apprentissage a été transféré à l’Urssaf et à la MSA. En conséquence :

  • la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
  • la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
  • le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé
  • l’affectation se fait via la nouvelle plateforme SOLTéA.


La première collecte concerne la masse salariale de l’année précédente, sur la DSN d’avril 2023 exigible en mai 2023.

Partagez l’article sur vos réseaux :

SOLTÉA, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Cette année la procédure de versement du solde de la Taxe d’apprentissage change. Tout passe par SOLTéA, une plateforme nationale et unique dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Désormais, le solde est directement collecté par l’URSAFF-MSA via la DSN d’avril.

La répartition, quant à elle, se fait en ligne par l’intermédiaire d’une plateforme dématérialisée, développée et gérée par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Depuis le 25 mai, le fléchage de la taxe d’apprentissage des entreprises à des organismes de formation a débuté. Elles peuvent ainsi se rendre directement sur la plateforme SOLTéA et choisir d’affecter leur taxe à un Organisme de Formation. Les entreprises ont du 28 août au 5 octobre pour flécher leurs versements.

SOLTÉA, QU’EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Avec le DEJEPS, vous êtes reconnu comme professionnel de l’animation. Vous exercez principalement dans le cadre associatif et auprès des collectivités territoriales ou d’entreprises de l’économie sociale. Selon la mention choisie, la formation conduit aux métiers d’animateur-coordinateur.

DEJEPS : QUEL EST LE NIVEAU DU DIPLÔME ET QU’Y A-T-IL AU-DESSUS ?

Le DEJEPS est l’un des diplômes homologué de niveau 5 (Bac +2), enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Après l’obtention du diplôme, il permet d’intégrer une formation de niveau 6 (Bac +3) telle que certaines licences STAPS ou encore un DESJEPS.

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE BPJEPS, DEJEPS ET DESJEPS ?

Le BPJEPS est un diplôme qui permet d’exercer un emploi destiné à faire de l’animation auprès d’un public. Il est aussi destiné à écrire des projets. Le DEJEPS est diplôme qui mène vers un emploi de coordonnateur et de cadre auprès d’animateurs, donc qui permet d’encadrer les animateurs qui possèdent un BPJEPS.

FORMAPI t’explique en détail ce qu’est un DESJEPS dans son article de blog ! Découvre le diplôme et toutes ses spécificités en lisant notre article : « Dis FORMAPI : un DESJEPS c’est quoi ? »

VAE ET DEJEPS : COMMENT FAUT-IL FAIRE ?

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est une procédure qui permet aux personnes qui ont accumulé suffisamment d’expérience professionnelle d’obtenir des diplômes équivalents à leurs compétences. Les démarches peuvent être réalisées directement en ligne, même pour un DEJEPS, via le site du gouvernement.

QUELLES SONT LES FORMATIONS POSSIBLES ?

FORMAPI propose de nombreux diplômes dans les secteurs du sport, de l’animation et du tourisme. Voici la liste de tous les DEJEPS de notre catalogue, en fonction des sites de formation :

Aller au contenu principal