Sport sur ordonnance : l’activité physique comme thérapie

Loi du 2 mars 2022 : une avancée significative

Après la loi sur la modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, qui a posé les jalons, deux décrets issus de la loi sur la démocratisation du sport du 2 mars 2022 sont parus, concernant les prescripteur(rice)s comme les bénéficiaires potentiel(le)s.

Désormais, tou(te)s les médecins peuvent prescrire de l’activité physique adaptée (APA) à des patient(e)s en affection de longue durée (ALD) ou souffrant d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risque ou en situation de perte d’autonomie : la maladie de Paget, les ulcères chroniques ou récidivants ayant un impact fonctionnel sévère, ou encore l’endométriose, peuvent ainsi être prises en compte.

Pour prescrire de l’APA sur ordonnance, le(a) médecin traitant doit remplir un formulaire spécifique en collaboration avec le(a) patient(e). Ensemble, il(elle)s sélectionnent une activité sportive en tenant compte des capacités physiques du(de la) patient(e), de ses préférences et des bénéfices attendus pour sa pathologie.

Le formulaire de prescription précise également la durée de l’activité recommandée.

Les bienfaits du sport-santé sur ordonnance

Le décret du sport-santé sur ordonnance a été mis en place pour permettre la prescription d’activités physiques adaptées dans un but préventif ou thérapeutique, alors même que les bienfaits du sport sur la santé sont indéniables. L’OMS considère même l’inactivité physique comme le quatrième facteur de risque de mortalité dans le monde.

Dans le contexte des ALD, l’activité physique permet de lutter contre la maladie et peut réduire les risques de récidive de certains cancers du sein ou du côlon de 30 à 50 %. Ainsi, le sport-santé sur ordonnance se présente comme une activité accessible et efficace, qui ne fait aucune distinction en termes de genre ou de revenus.
En tant que patient(e), il est possible de bénéficier de ces prescriptions afin d’éviter les rechutes, maintenir une mobilité certaine et prévenir la perte d’autonomie et la sédentarité.

Le sport-santé sur ordonnance a également des effets bénéfiques sur le plan psychologique : il favorise le dépassement de soi, renforce la confiance en soi, réduit la prise de poids et aide à lutter contre les insomnies, le stress ou les maux de dos.

Deux limites : la formation des médecins et la prise en charge

La loi Sport sur ordonnance a permis de faire bouger les lignes. Pour preuve, la construction sur tout le territoire de 500 Maisons sport santé d’ici à 2024, destinées à accueillir et orienter le public et à former les professionnel(le)s de santé, ou encore la multiplication des centres et autres clubs labellisés sport santé.

Mais de nombreux obstacles subsistent. Malgré les efforts de la Haute Autorité de santé pour communiquer sur ce dispositif, il y a un manque de formation des médecins sur les modalités de prescription. Ceci explique une participation insuffisante du corps médical, en particulier en ville, et le manque quasi-total de prise en charge des patient(e)s, ce qui représente un frein majeur.

Et si le point faible n’était autre que l’absence d’éducation à la santé ? Tou(te)s les médecins s’accordent pour le dire : il n’y a rien de plus difficile que de changer son mode de vie. Les bonnes habitudes doivent donc être prises tôt. Mette l’accent sur la prévention dès le plus jeune âge et donner les moyens à chacun(e) de faire des choix éclairés.

Activité physique adaptée (APA) : qu’est-ce que c’est ?

L’activité physique adaptée (APA) est prescrite, sous forme de programmes structurés et limités dans le temps, d’exercices physiques dispensés par un(e) professionnel(le) de l’APA.

Le(a) professionnel(le) de l’APA va adapter le programme à la condition médicale et physique du(de la) patient(e), ses capacités fonctionnelles et ses limites (locomotrices, cognitives, sensorielles), ainsi qu’à son degré d’autonomie et ses facteurs de risques à la pratique de l’APA.

Un programme d’APA à visée thérapeutique se compose de 2 à 3 séances d’activité physique par semaine, sur une période de 3 mois, éventuellement renouvelable. Chaque séance d’APA dure entre 45 et 60 minutes et associe des activités d’endurance, d’aérobie et de renforcement musculaire. Il doit y avoir au moins un jour de repos entre les séances. Selon la pathologie ou l’état de santé et l’objectif du(de la) bénéficiaire, d’autres types d’exercices peuvent être associés : équilibre, coordination, assouplissement ou exercices respiratoires.

L’APA permet d’accompagner des patient(e)s malades chroniques qui ne se sentent pas capables de pratiquer une activité sportive en autonomie et qui nécessitent un accompagnement personnalisé, et progressif dans un cadre sécurisé.

Qui peut bénéficier de l’APA ?

L’activité physique adaptée (APA) est prescrite exclusivement par les médecins généralistes ou autres spécialistes aux personnes :

• atteintes d’une affection longue durée (ALD) ;
• malades chroniques (diabète, cardiopathie, cancer…) ;
• présentant des facteurs de risque (hypertension, obésité…) ;
• ou en perte d’autonomie.

L’activité physique adaptée est reconnue comme une thérapeutique non médicamenteuse pour les patient(e)s en ALD ou atteint(e)s de pathologie chronique dans le cadre de leur parcours de soins. Les bénéfices de l’APA ont été démontrés pour ces patient(e)s en freinant l’évolution de la maladie et limitant ses complications, mais également sur la prévention de la perte d’autonomie, la qualité de vie, la santé mentale, physique et sociale des personnes.

À noter : l’APA ne bénéficie pas d’un remboursement par l’Assurance Maladie. Des financements peuvent être proposés par certaines agences régionales de santé, collectivités locales ou encore organismes complémentaires pour diminuer le reste à charge des assuré(e)s.

APA : qui peut la dispenser ?

• Les professionnel(le)s et personnes qualifiées relevant du code du sport ;
• Les titulaires d’un diplôme (de l’article R 212) : BEES, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS…) ;
• Les fonctionnaires et militaires dans l’exercice de leurs fonctions ( L 212-3 du code du sport) ;
• Les titulaires d’un titre à finalité professionnelle ou d’un CQP (de la liste mentionnée à l’article R 212-2 ou enregistrés au RNCP énumérés par arrêté du Ministre des sports, de l’enseignement supérieur et de la santé) ;
• Les titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée et figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des Ministres sport et santé sur proposition du CNOSF.

Qui rembourse ?

Certaines mutuelles santé peuvent rembourser les frais de sport sur ordonnance de leurs adhérent(e)s, en partie ou en totalité, selon le lieu de pratique et la qualification de l’intervenant(e) sportif(ve), et selon le contrat. Il suffit de présenter sa prescription médicale et la facture de l’activité physique.

Si la loi prévoit que les affections de longue durée sont prises en charge intégrale de leurs frais de traitement, le décret n’évoque pas la question du remboursement. Quelques assurances (comme la MAIF) et mutuelles (comme la Mutuelle des Sportifs) ont donc développé leurs propres solutions et proposent de rembourser des cours pris avec des Coachs APA. Certaines collectivités ont emprunté une voie similaire.