L’apprentissage est un passage déterminant vers le monde professionnel. Ce mode de formation, qui associe théorie et pratique, est une excellente opportunité pour les apprenti(e)s de développer leurs compétences tout en bénéficiant d’un statut salarié. De leur côté, les employeurs jouent un rôle clé dans ce processus. Il(elle)s ont la responsabilité de former, d’accompagner et de recadrer l’apprenti(e) si nécessaire. Toutefois, des conflits peuvent survenir. Découvrons ensemble comment établir un lien solide et positif entre apprenti(e)s et employeurs.
Comme son nom l’indique, l’alternance désigne un système de formation dont le principe est d’alterner des périodes de cours théoriques dans un organisme de formation, tel que FORMAPI et des périodes de travail en milieu professionnel.
Dans notre centre de formation, il existe plusieurs programmes d’études en alternance. L’avantage de choisir ce mode de formation réside dans le fait que cela permettra aux apprenti(e)s d’acquérir des compétences, tout en découvrant la réalité du monde professionnel.
La formation en alternance peut s’effectuer sous statut scolaire, pour lequel des périodes de formation en milieu professionnel sont prévues pour les élèves ou les étudiant(e)s. La formation en alternance s’effectue sous statut salarié. Généralement, on utilise l’expression « formation en alternance » lorsque l’alternance signe un contrat de travail en entreprise. Qui dit salarié, dit rémunération. L’alternant(e) perçoit donc un salaire mensuel et bénéficie de certains avantages comme les congés payés et la protection salariale, en contrepartie du travail rendu en entreprise.
L’apprentissage, quant à lui, est un cas possible de l’alternance. En effet, ce n’est qu’un des types de contrats que vous pouvez choisir si vous souhaitez vous former en alternance. Un contrat en alternance peut se faire via un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage.
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La création de centres de formation d’apprenti(e)s fait l’objet de conventions conclues entre les conseils régionaux et des partenaires tels que :
La convention portant création de CFA fixe les modalités d’organisation administrative, pédagogique et financière :
Elle institue un conseil de perfectionnement.
L’enjeu de l’apprentissage est d’offrir des formations initiales qui correspondent aux évolutions du marché du travail.
Au-delà du fait de suivre une formation qui permet d’apprendre concrètement un métier pour s’intégrer plus rapidement dans le monde du travail ensuite, la formation en apprentissage présente deux atouts majeurs :
L’apprenti(e) bénéficie d’un suivi complet de tous les axes de sa formation : CFA et maître d’apprentissage coordonnent la progression pédagogique entre les deux lieux de formation grâce, entre autres, à un carnet de liaison.
L’alternance entre le CFA et l’entreprise se déroule selon un rythme prédéfini : généralement une semaine en CFA pour 3 semaines en entreprise ou 2 semaines en CFA pour 2 semaines en entreprise. D’autres rythmes d’alternance peuvent aussi être possibles.
Le CFA vous donnera toutes les informations à ce sujet.
Les différentes matières pratiques enseignées sont spécifiques à la formation choisie. Un tiers de l’horaire de formation en CFA est réservé à l’enseignement en atelier et 2/3 à l’enseignement théorique général et technologique.
La responsabilité de formation est partagée entre les formateurs du CFA et le(a) maître d’apprentissage désigné(e) dans l’entreprise. Celui-ci, ou celle-ci, est désigné(e) « tuteur(rice) » du(de la) jeune en entreprise. Il peut s’agir soit du(de la) chef(fe) d’entreprise, soit d’un(e) de ses salarié(e)s. Il ou elle accompagne et forme l’apprenti(e) afin qu’il(elle) acquière les compétences du référentiel de formation du titre ou du diplôme visé. Un lien permanent est établi entre le(a) maître d’apprentissage et les formateur(rice)s du CFA pour chaque apprenti(e) en formation.
Le contrat d’apprentissage offre de nombreux avantages aux employeurs, mais il exige également de respecter un certain nombre d’obligations légales. Le salaire minimum, les conditions de travail ou encore le déroulement de la formation de l’apprenti(e) sont réglementés. C’est également le cas du choix du(de la) tuteur(rice). Le(a) maître d’apprentissage doit posséder une expérience suffisante et avoir suivi une formation lui permettant d’assurer ses fonctions.
Les étapes à suivre pour pouvoir accueillir un(e) apprenti(e) au sein de son entreprise :
En tant qu’alternant(e), il(elle)s accèdent aux mêmes droits que les autres salarié(e)s de l’entreprise : congés, RTT, CSE, tickets ou carte de restauration, etc. Il(elle)s bénéficient des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salarié(e)s de l’entreprise.
Le montant du salaire est fixé en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de la durée du contrat. Des avantages sont prévus selon les conventions collectives : 13e mois, ancienneté, avantages en nature (prestation logement et nourriture)… Le bulletin de salaire est obligatoire. Le salaire de l’apprenti(e) est non imposable.
L’employeur est légalement obligé de prendre en charge 50 % des déplacements professionnels en transport en commun. Il peut proposer des chèques repas ou un accès au restaurant d’entreprise.
Les apprenti(e)s cumulent 2,5 jours ouvrables de congés au minimum par mois travaillé. Il(elle)s bénéficient, dans le mois qui précède l’examen, d’un congé supplémentaire de 5 jours. En ce qui concerne le chômage, les apprenti(e)s ont les mêmes droits que les salarié(e)s de l’entreprise.
Les apprenti(e)s sont assurés et vous protégés en cas de maladie, d’arrêt de travail ou d’accident de trajet, comme n’importe quel(le) autre salarié(e). Ces cas sont pris en charge lorsque l’apprenti(e) est en entreprise et en centre de formation. L’entreprise doit obligatoirement leur proposer une mutuelle, mais les apprenti(e)s ne sont pas assujettis aux cotisations.
Les apprenti(e)s sont obligatoirement affilié(e)s à une caisse de retraite complémentaire non cadre. Il(elle)s bénéficient également des régimes de prévoyance existants dans l’entreprise.
En contrepartie de ces droits, l’apprenti(e) s’engage à effectuer les missions confiées par l’employeur, respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du CFA, transmettre les justificatifs en cas d’absence. Il(elle) doit assister aux cours et se présenter aux épreuves. L’apprenti(e) doit prendre soin de lui(elle)-même et de ses collègues en fonction des instructions reçues (ex. : les règles mises en place pour la COVID-19).
Un contrat d’apprentissage n’est autorisé à la signature que si l’apprenti(e) a au moins 16 ans, âge qui correspond à la fin de l’obligation de scolarité en France. Par exception, les jeunes atteignant l’âge de 15 ans peuvent adhérer à un contrat d’apprentissage s’ils ont effectué l’intégralité de leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (le collège). L’âge maximal pour signer un contrat d’apprentissage est fixé à 25 ans mais il est possible de faire une dérogation.
La limite d’âge est repoussée à 30 ans s’il s’agit d’un contrat d’apprentissage en vue de la création ou la reprise d’une entreprise dont la réalisation nécessite l’obtention d’un diplôme ou d’un titre. Aucune limite d’âge ne s’applique :
L’aide de 6 000€ maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternant(e)s ne s’applique plus aux contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024 (cf. décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salarié(e)s en contrat de professionnalisation.). En revanche, tout contrat signé avant cette date bénéficie de cette aide.
Les conditions requises pour demander l’aide exceptionnelle à l’embauche dans le cadre d’un contrat de professionnalisation sont les suivantes :
En savoir plus : www.service-public.fr
Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage. Cette aide s’applique aux contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 (décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023). Elle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.
Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salarié(e)s (voir le détail ci-dessous).
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
Pour les entreprises de plus de 250 salarié(e)s, il est nécessaire de remplir – en plus des trois conditions citées ci-dessus – l’une des conditions suivantes :
Si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
Le montant de l’aide s’élève à 6 000€ maximum. Pour percevoir cette aide, il faut déclarer l’embauche de l’apprenti(e) à l’Opérateur de Compétences (OPCO) désigné selon le domaine ou secteur d’activité de la structure. L’aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d’apprentissage, avant le paiement du salaire. L’avis de paiement est consultable sur la plateforme SYLAé.
Plus d’informations ? https://formapi.fr/recruter-un-apprenti/
Les rémunérations des apprenti(e)s bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée. L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.
En tant que tuteur(rice) ou maître d’apprentissage, il convient de rassurer et d’accompagner l’alternant(e) en :
Le nombre d’heures travaillées s’appuie sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures (sauf cas particuliers). Il comprend le nombre d’heures de travail en entreprise et le temps de formation. Les horaires de travail sont similaires à ceux des autres salarié(e)s de l’entreprise. Il est, naturellement, possible que l’employeur demande des heures supplémentaires, à la condition que l’alternant(e) soit majeur(e), sauf en cas de dérogation à l’inspection du travail.
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.
La seule obligation de l’employeur est de fournir un(e) tuteur(rice) qui accompagne la formation de l’apprenti(e) dans l’entreprise et le(a) guide dans celle-ci, mais rien ne l’oblige effectivement à être avec lui(elle) tous le temps.
S’il y a une inspection du travail, l’employeur devra démontrer que cela fait partie de la formation et que l’apprenti(e) n’est pas livré(e) entièrement à lui(elle)-même dans cette initiative, et que cela fait partie du programme prévu avec le(a) tuteur(rice).
L’apprenti(e) peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l’inspecteur(rice) du travail et avis de la médecine du travail. 8 heures de travail par jour. Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d’une pause de 30 minutes consécutives.
La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour maximum, dans la limite de 35 heures par semaine.
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